Règlement Intérieur
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (articles L6352-3, L6352-4, L6353-8 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail pour les actions de formation). Il a pour objet de définir les règles applicables aux personnes participant aux prestations proposées par la société Evoléa Conseil, incluant notamment les actions de formation, de coaching et de conseil.
Il règle les relations entre la société Evoléa Conseil, dont les locaux sont situés au « 105 Chemin des Buis 73100 Grésy-sur-Aix », et les participants aux prestations (stagiaires, clients, bénéficiaires ou toute personne accompagnée).
Ces clauses doivent être obligatoirement lues et sont réputées approuvées dès lors qu’elles ont été communiquées avant le début de la prestation.
Article 2 : Modalités et supports pédagogiques
Les prestations proposées par Evoléa Conseil ont pour objectif le développement des compétences professionnelles et personnelles.
Le matériel pédagogique, les outils, méthodes, supports, questionnaires ou documents remis dans le cadre des prestations de formation, coaching ou conseil doivent être utilisés dans les limites des compétences de leur utilisateur.
Les participants et, le cas échéant, leur employeur s’engagent à ne pas utiliser les supports pédagogiques, outils ou méthodes sans l’autorisation des intervenants et d’Evoléa Conseil, notamment dans le cadre d’une formation, d’une communication ou d’une diffusion publique, ce qui constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation préalable.
Article 3 : Mesures en matière d’hygiène et de sécurité
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu où se déroulent les prestations.
Les participants doivent respecter les mesures d’hygiène et de sécurité des établissements qui les accueillent pendant le déroulement des prestations ainsi que les consignes d’utilisation du matériel éventuellement mis à disposition par les intervenants.
Toute absence ou départ anticipé à l’initiative du participant doit être signalé par mail à l’intervenant, avec Evoléa Conseil en copie, ce qui dégage Evoléa Conseil de toute responsabilité.
Tout accident ou blessure doit être signalé dans les plus brefs délais par mail à Evoléa Conseil.
En cas d’évacuation des locaux, les participants doivent suivre les consignes de sécurité affichées dans l’établissement qui les accueille.
Evoléa Conseil décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel appartenant aux participants.
Article 4 : Règles disciplinaires
Les participants sont tenus de :
respecter les horaires prévus pour les prestations
informer l’intervenant de toute absence, retard ou départ anticipé
respecter les autres participants et les intervenants
respecter le matériel et les locaux mis à disposition
appliquer les consignes données par les intervenants
signer, lorsque cela est requis, les documents de présence ou d’émargement pour les actions de formation
En cas de comportement perturbant le bon déroulement de la prestation, Evoléa Conseil pourra convoquer le participant pour un entretien.
Selon la gravité des faits, une sanction pourra être prononcée pouvant aller d’un simple avertissement, éventuellement notifié à l’employeur, jusqu’à l’exclusion de la prestation en cours.
Article 5 : Confidentialité
Dans le cadre des prestations de coaching et de conseil, les échanges peuvent porter sur des situations professionnelles ou personnelles sensibles.
Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations partagées lors des séances ou des interventions collectives.
Les intervenants d’Evoléa Conseil s’engagent également à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations.
Article 6 : Attestation
Pour les actions de formation, une attestation de fin de formation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
Article 7 : Communication du règlement intérieur
Un exemplaire du présent règlement intérieur est à disposition de chaque stagiaire sur le site et sur demande.
Mise à jour le 05/03/2025